CESP - Une Réalité

Alors que l’Europe se construit tous les jours, les policiers européens sont confrontés à une situation qu’ils ne maîtrisent pas ou peu et qui pourtant a des conséquences certaines sur leur travail quotidien.

Le Conseil Européen des Syndicats de Police entend participer pleinement à la réalisation de ce nouvel espace judiciaire et policier européen en rassemblant des professionnels de la sécurité qui, grâce à leurs connaissances et les expériences acquises sur le terrain, élaborent une réflexion et proposent des solutions adaptées et parfois alternatives aux réponses institutionnelles.

Il tient à relever cet audacieux mais indispensable défi, la création d’une Europe des policiers : unifiée, solidaire et efficace.
Pour y parvenir et dans le but d’améliorer la mission de service public qui incombe aux policiers, le CESP ambitionne de revaloriser la fonction policière grâce aux organisations syndicales responsables qui le composent.

C’est par cette action que le CESP intervient directement dans la vie du policier et mène à cet effet des études comparatives sur l’organisation des polices européennes.

La synthèse des expériences syndicales de ses membres, tend à améliorer les conditions de travail et de vie de chaque policier pour lui permettre d’assurer au mieux la sécurité de ses concitoyens.

Il participe activement aux travaux du Conseil de l’Europe (www.coe.fr) par son appartenance à la Commission de Liaison des ONG.

Il collabore aux différents regroupements des ONG et plus particulièrement dans le domaine des ” Droits sociaux, Charte sociale européenne “, de la ” Société civile dans la nouvelle Europe ” et des ” Droits de l’Homme “.

A ce titre, il contribue au programme ” Police et droits de l’homme ” (www.humanrights.coe.int/police) de la Direction Générale des Droits de l’Homme.

Il est également depuis 2003 inscrit sur la liste du Bureau des Activités des Travailleurs (ACTRAV) du Bureau International du Travail à Genève (www.ilo.org/public/french/dialogue/actrav/index.htm) et il s’investit auprès de la Commission (www.europa.eu.int/comm) et du Parlement Européen (www.europarl.eu.int) .

Ce travail a permis et permettra encore d’obtenir des avancées en matière de protection sociale et juridique du policier dans des pays où elles n’existent pas ou peu et des améliorations où elles sont une réalité.

D’autre part, les études du CESP portant sur les comparaisons de traitements, de primes, d’avantages sociaux auront une influence bénéfique sur la carrière et la situation économique de nombreux policiers dans le contexte de la construction européenne.

L’ouverture des frontières et ses conséquences sur le travail de la Police, n’ont pas été réellement mesurées par ceux qui ont construit ” l’Europe des marchands “.

Le CESP revendique et travaille à la réalisation d’une organisation policière et judiciaire proche du citoyen, capable de lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance et en particulier le crime organisé qui mine la Démocratie.

Ce programme ambitieux suppose une parfaite connaissance des différentes polices européennes et de leurs spécificités. Existe-t-il meilleur espace de dialogue, d’échange et de travail que celui qu’a su créer, depuis 1988, le Conseil Européen des Syndicats de Police.

Prises de Position du C.E.S.P.

Une Organisation Non Gouvernementale à statut participatif au Conseil de l’Europe, des professionnels qui se sont clairement exprimés sur :

L'utilisation de la force publique lors des conflits sociaux

“Le C.E.S.P. déclare que la Police ne saurait être employée comme instrument de pression au service d’une politique gouvernementale “.
(Lisbonne – avril 1990)

L'utilisation des armes à feu par les forces de police

“Le policier n’est pas un exécuteur ; il n’en a ni le pouvoir , ni la volonté”.
(Lisbonne-avril 1990)

Les sociétés privées de sécurité

“La police doit avoir les moyens d’assurer la sécurité des citoyens. Son domaine d’action est le domaine public”.
(Meyzieu – octobre 1990)

Le racisme et la xénophobie

” le C.E.S.P. réaffirme l’obligation pour les forces de police de rester au service du Droit et d’être, en toutes circonstances, impartiales quelles que soient les origines ethniques ou sociales des auteurs de crimes ou délits “.
(Meyzieu – octobre 1990)

Etat de droit et syndicalisme policier

” Le C.E.S.P. estime qu’une conception archaïque de la fonction policière, ancrée dans le passé et provenant de régimes autoritaires, empêche l’attribution aux policiers des Droits et Libertés propres à tous les citoyens des Etats démocratiques. Seuls, ceux qui considèrent la Police comme la manifestation du ” pouvoir ” envers le citoyen et non comme ” le pouvoir du citoyen “, peuvent juger le syndicalisme policier comme un élément négatif ou perturbateur “.
(Madrid – avril 1991)

Caractère civil des forces de sécurité

” Le C.E.S.P. ne reconnaît pas l’adoption d’un modèle militaire dans l’organisation et les fonctions de toute Police d’un Etat démocratique car il ne garantit ni les Droits, ni les Libertés, individuels et collectifs des citoyens “.
(Athènes – novembre 1991)

L'évolution democratique de la police en europe de l'est

“Le changement se fait trop lentement et les autorités des pays de l’Europe centrale et orientale sont encore trop frileuses à reconnaître le rôle de régulateur social des policiers et de leurs représentants. Le C.E.S.P. rappelle avec force que, seule l’application à la lettre de la résolution 690/79 du Conseil de l’Europe, relative à la déclaration sur la Police, peut permettre un fonctionnement démocratique de la Police. Les principes déontologiques et la protection statuaire du policier qui y sont énoncés sont une garantie pour l’ensemble de la société.
” Le C.E.S.P. s’affirme prêt à en défendre l’application des principes partout, toujours et avec la plus grande fermeté “.
(Athènes – novembre 1991)

Le terrorisme

” Le C.E.S.P. dénonce l’utilisation de l’activité terroriste et le soutien qu’elle reçoit au prétexte d’idéologies politiques, d’intérêts économiques ou d’ultra nationalismes illuminés … Ceux qui négocient avec des assassins finiront par assassiner. Ceux qui ne prennent pas toutes les mesures légales et démocratiques dans la lutte contre le terrorisme, quel qu’en soit le prétexte , deviendront complices de ces assassins “.
(Athènes – novembre 1991)

La cooperation policière en europe

“Le C.E.S.P. demande que soit adoptée une législation commune à tous les pays européens dans le domaine du droit Pénal et de la Procédure Pénale.

En attendant, il propose :

  • ” La mise en place, dans le respect des droits de l’Homme, d’un système d’information commun à toutes les Polices européennes “
  • ” La création de brigades mixtes permettant une grande efficacité dans la lutte contre le crime international, coiffées par une Direction Opérationnelle Européenne”.
  • ” L’établissement de centres communs de formation, organisant des stages pour les policiers européens, mettant notamment l’accent sur les aspects déontologiques du métier “.
    (Budapest – mai 1992)
L'indépendance du policier

” Le C.E.S.P. œuvre pour que le syndicalisme policier soit véritablement indépendant à l’égard des partis politiques et des gouvernements. Les conquêtes du droit syndical n’appartiennent pas à ceux qui ont provisoirement en charge une organisation professionnelle, mais à tous les policiers “.
” Le C.E.S.P. n’accepte aucune entrave au droit syndical dans la Police qui est une des institutions fondamentales devant soutenir la Démocratie. Un policier démocrate, respectueux de la Loi, est au service de tous les citoyens et non d’un parti au gouvernement “.
(Budapest – mai 1992)

La drogue

“Face au fléau de la drogue qui s’étend en Europe et qui frappe plus particulièrement la jeunesse, le C.E.S.P. mobilise l’ensemble des policiers européens et décide la mise en place immédiate d’un groupe de travail réunissant des spécialistes chargés de ce problème et travaillant sur le terrain. Le C.E.S.P. dénonce la frilosité dont font preuve certains pays européens pour traquer les profiteurs qui recyclent et utilisent l’argent du commerce des drogues ” .
(Nicosie – septembre 1993)

Policiers, gardiens de la paix publique

” Le Conseil Européen des Syndicats de Police est particulièrement préoccupé par la situation actuelle en Europe. Les remises en cause de l’idée européenne, les conflits ethniques ou les guerres civiles qui portent atteinte aux Droits de l’Homme affaiblissent considérablement les principes démocratiques défendus par le C.E.S.P. ”

” Face à ces situations dramatiques, la Police et les policiers apparaissent trop souvent comme les instruments de pouvoirs politiques. Le C.E.S.P. dénonce cette utilisation et réaffirme avec force et conviction que les policiers doivent être les GARDIENS DE LA PAIX PUBLIQUE. ”
(Nicosie – septembre 1993)

Liberté syndicale

Le C.E.S.P. réclame pour tous les policiers européens la liberté d’association sans restriction conformément à la Résolution 690 du Conseil de l’Europe et l’arrêt des pressions exercées à l’encontre de certains policiers syndicalistes dans l’exercice de leurs mandats.

Toute entrave au syndicalisme est la démonstration flagrante d’une volonté de s’affranchir de la démocratie.
(Trojanovice – juin 1995)

Formation policière

Le C.E.S.P. revendique une formation initiale et continue normalisée pour tous les policiers européens intégrant l’apprentissage des langues étrangères. Cet enseignement doit être ouvert sur la société civile afin de préparer des professionnels répondant à l’attente exigeante des citoyens. Il doit porter sur le respect des lois et règlements, l’impartialité et le respect des Droits de l’Homme.

L’apprentissage des techniques et l’étude des missions policières doivent être adaptés aux besoins d’une police de proximité.
(Varsovie – avril 1997)

Espace judiciaire européen

Le C.E.S.P. renouvelle son appel de Budapest (mai 1992) et interpelle les gouvernements européens pour qu’ils harmonisent, enfin, les législations judiciaires et policières européennes pour lutter efficacement contre toutes les formes de criminalité.
Il demande la suppression des paradis fiscaux servant de sanctuaire financier au crime organisé et la tenue, sous l’égide du Conseil de l’Europe, des “Premières Assises Européennes de la Sécurité Intérieure”.
( Ohrid – FYROM – mars 1998)

Niveau de remunération

Le C.E.S.P. défend le principe selon lequel l’efficacité dans la lutte contre toutes les formes de criminalité et contre la corruption, passe par la réévaluation des niveaux de recrutement et de formation des polices européennes. En contre partie, les policiers doivent être justement rémunérés pour offrir à leur famille un niveau de vie en relation avec les contraintes et les devoirs particuliers de leur métier.
(Ohrid – mars 1998)

Charte sociale européenne

Le C.E.S.P. demande aux Gouvernements de ses 16 pays membres de mettre en œuvre les procédures de signature, de ratification et d’application de la Charte Sociale révisée et de son protocole additionnel.

A ce titre, il réclame que tous les policiers européens ne soient pas victimes de discrimination en matière de droits sociaux et humains.
(Lille – novembre 1998)

Le crime organisé

Le C.E.S.P. rappelle sa préoccupation face à la menace croissante du crime organisé facteur d’ affaiblissement de la Démocratie.
Il déplore l’absence d’harmonisation des règles législatives et juridiques.

Il demande la création d’instances européennes de renseignements et d’investigations pour répondre au défit du crime organisé et de la corruption. Il réclame la mise en place de structures judiciaires et policières rompues à cette forme de criminalité et la création d’un Tribunal à compétence européenne à l’instar de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
(Athènes – mars 1999)

Contrôle civique de la police

Le contrôle civique de la police doit s’effectuer de matière externe par le citoyen, la justice, les élus, les médias, les associations, les ONG mais aussi en interne par des organes de contrôle et d’enquête.

Les élus du personnel issus des organisations syndicales sont associés au contrôle civique interne de la police en participant aux instances disciplinaires.
(Sofia – novembre 1999).

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